POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Date de mise à jour : 25 mai 2018

1) QUELLES SONT LES CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

-A Dans le cadre de la collecte et conservation de coordonnées de personnes physiques en tant que membres ou/et responsables de personnes morales en vue de création de fichiers commerciaux dans le cadre de l’activité de l’entreprise. : identification direct par le nom, prénom, emails, téléphone
-B Dans le cadre de la i collecte, conservation et destruction de coordonnées de personnes physiques en qualité d’utilisateurs des services de l’entreprise : identification directe par la collecte de nom, prénom, adresse, téléphone, emails, coordonnées de carte de crédit.

2) QUELS SONT LES DIFFERENTS TRAITEMENTS DES DONNEES PERSONNELLES ?

-collecte et conservation de coordonnées de personnes physiques en tant que membres ou/et responsables de personnes morales en vue de création de fichiers commerciaux dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
-collecte, conservation et destruction de coordonnées de personnes physiques en tant qu’utilisateurs des services de l’entreprise

3) COMMENT ET OU SONT HEBERGEES CES DONNEES ?

TYPE A : sur les terminaux bureau de l’entreprise ainsi que sur les clefs USB détenues par le gérant, aucun transfert hors France, sans discontinuité de conservation.
TYPE B : sur les serveurs de l’entreprise, aucun transfert hors France, conservation jusqu’à la fin de la relation client concernant les données de carte bancaires, jusqu’à la fin année N+2 concernant les autres données avec, pour origine des flux ; dans le TYPE A : interne, dans le TYPE B : internet via protocole sécurisé protocole TLS 1.2 et conformité PCI/DSS

4) QUELS SONT LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LES OPERATIONS DE TRAITEMENTS DE DONNEES ?

-Dans les 2 types précités : la gestion de clients

5) QUI TRAITE VOS DONNEES ?

En Internes : ce sont les Membres de l’entreprise
En Externe : les sous traitants identifiés avec lesquels une charte de confidentialité a été signée ainsi que des services d’ hébergement de serveurs en France clairement identifiés.

6) QUELLE EST LA CATEGORIE DE DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?

- TYPE A : interne à l’entreprise sous la tutelle du gérant
- TYPE B : à usage des clients de l’entreprise dans la strict cadre de leur activité professionnelle

7) COMMENT POUVEZ VOUS GERER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNEES ?

A tout moment, vous pouvez sur simple demande à contact@oreve- technologies.com, -adresse du délégué à la protection des données personnelles-, accéder à vos données, les rectifier , demander leur suppression (sous réserve de la non nécessité à une obligation légale ou à la défense des droits en justice) vous opposer à un traitement pour un motif légitime en raison de votre situation particulière ou exercer votre droit de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi vous adresser à la CNIL, laquelle étant en charge du respect des obligations en matière de données personnelles, Vous pouvez enfin vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr